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La prévention incendie

La prévention incendie

En France, un incendie d’habitation se déclare toutes les 2 minutes. Pour lutter contre ce risque, la réglementation a été renforcée, notamment concernant les détecteurs de fumée. Des gestes simples permettent également de prévenir, détecter, ou réagir efficacement face à un incendie.

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II. Les obligations réglementaires pour les bâtiments d’habitation existants ?

La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 (Journal officiel du 10 mars 2010 ) qui rend obligatoire l’installation des détecteurs de fumée a également prévu des mesures de sécurité à mettre en œuvre par les propriétaires dans les parties communes des immeubles pour prévenir le risque d’incendie. Ces mesures sont précisées dans le décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation et dans l’arrêté du 5 février 2013 relatif à l’application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l’habitation.
Ces mesures indiquent les consignes à respecter en cas d’incendie ( elles doivent être affichées dans les halls d’entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs) et visent également à éviter la propagation du feu dans les dégagements et circulations des immeubles, notamment dans les cas où le départ de feu intervient dans les locaux à risques. Ainsi, ce sont des dispositions pragmatiques qui ont été retenues, comme par exemple la mise en place de portes pour séparer les locaux poubelles du reste du bâtiment. De plus, le coût raisonné de ces mesures permettra à l’ensemble des copropriétés de les mettre en œuvre.
Il s’agit d’installer des portes dans les parties communes des bâtiments d’habitation collective construits avant l’entrée en vigueur de la réglementation « incendie » actuelle (précisée dans l’arrêté du 31 janvier 1986 ), et pour les immeubles de grande taille ( dont le plancher bas est supérieur à 28 mètres ), entre les locaux poubelles et les autres parties du bâtiment, lorsque ces locaux ne s’ouvrent pas sur l’extérieur du bâtiment ou sur des coursives ouvertes.
Toujours pour ces grands bâtiments, lorsqu’il n’existe pas de porte entre les escaliers venant des sous-sols et le reste du bâtiment, des portes doivent être installées.Hormis cette obligation d’installer des portes pour éviter la propagation du feu dans les parties communes, l’habitat existant est soumis, si elles existent, aux réglementations en vigueur lors de sa construction. Sa mise en conformité aux règlements de construction actuels est difficilement envisageable, compte tenu des incidences techniques et financières. Dans ce contexte, la circulaire du 13 décembre 1982 formule un ensemble de recommandations, pour la prise en compte de la sécurité lors de travaux de réhabilitation ou d’amélioration de l’habitat existant.

Toute intervention sur l’habitat existant doit obéir au principe de non diminution du niveau de sécurité antérieur : il faut s’assurer que les travaux ne vont pas aggraver le risque relatif à la sécurité et contribuent, dans la mesure du possible, à le réduire. Aussi, il convient d’être attentif aux conséquences de certains travaux sur le risque incendie :
– installation d’un ascenseur
– mise en place d’une isolation thermique
– mise à nu d’éléments de structure sensibles au feu
– aménagement de logement dans les combles (la configuration des toitures ou l’absence de fenêtres accessibles par les services de secours peut freiner, voire rendre impossible l’intervention des secours ou l’évacuation des occupants en cas de sinistre)

L’arrêté du 5 février 2013 (paru au Journal officiel du jeudi 14 mars 2013) qui précise les conditions d’installation des détecteurs de fumée interdit d’installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles collectifs d’habitation.

Pourquoi interdire d’installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles d’habitation ?

Une détection de fumée dans les parties communes déclencherait l’alarme et inciterait les gens à sortir de leur logement et à entrer dans les fumées. Or, ce sont précisément les fumées qui tuent. La mise en place d’un détecteur de fumées dans les parties communes aurait donc pour effet de pousser les habitants à entrer dans les fumées, ce qui est en contradiction avec l’objectif de protection contre l’incendie de la loi.

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Qui doit installer les détecteurs de fumée ?

En France, un incendie domestique se déclenche toutes les 2 minutes. C’est pourquoi l’État a légiféré et en 2015, tous les logements devront être équipés de détecteurs de fumée.

L'installation d'un détecteur de fumée doit être faite par l'occupant de l'appartement.

L’installation d’un détecteur de fumée doit être faite par l’occupant de l’appartement. SIPA

« Bonjour, Je suis locataire et mon propriétaire me soutient que c’est à moi d’installer le détecteur de fumée devenu obligatoire dans les appartements. Ça me paraît bizarre : au fond, c’est son appartement, pas le mien ! », Laura

Chère Laura,
Votre propriétaire ne s’est pas trompé car la loi a effectivement prévu de mettre à la charge de l’occupant du logement l’installation du détecteur de fumée et son entretien. Par conséquent, il importe peu que vous en soyez propriétaire ou seulement locataire.
Par contre, s’il s’agit d’une location saisonnière, d’un logement de fonction ou d’une location meublée, c’est au propriétaire de l’équiper et de veiller au bon fonctionnement du dispositif.
Le propriétaire doit également afficher dans les parties communes les consignes de sécurité à respecter en cas d’incendie.

Attestation d’installation
Une fois le détecteur installé, vous devrez fournir à l’assureur en charge de votre contrat d’habitation une attestation.   Des précisions sont à venir concernant les informations qui devront paraître sur cette attestation.

A défaut d’installation, l’assureur pourra pratiquer, en cas d’incendie, une franchise sur les travaux de réfection.

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