Tag: Locataires
Une expertise et une aide bienvenues
Sur sollicitation du maire, Gérard Caudron, le président de l’ARA a organisé une rencontre avec les habitants le 28 janvier lui permettant de dresser un premier bilan de la situation. « Lors de cette rencontre, j’ai ressenti qu’il y avait beaucoup de choses qui n’allaient pas dans votre immeuble
– les accès aux entrées, les problèmes d’interphone, l’absence de bloc autonome (la signalétique des issues de secours), une mauvaise isolation
– mais que vous ne disposiez d’aucune structure pour vous venir en aide », note Bernard Caignet.
Se faisant, le président de l’ARA propose de « créer une commission composée d’habitants de la résidence, sous le contrôle de l’ARA. » C’est une structure légale qui doit représenter au minimum 10 % des habitants de la résidence pour être reconnu par le bailleur, et dont l’objectif est de défendre les droits des locataires. « On ne vous respecte pas et cela doit cesser », s’insurge Bernard Caignet promettant qu’il « (fera) tout pour remettre en route ce qu’il manque aux habitants de l’immeuble. »
Le bureau de L’ARA avec Claude Dengremont et François Lepoutre
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Suffit de lire pour comprendre !! En page région de la Voix du Nord (Merci a eux de leur soutient)
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| ENQUETE POUR UN SERVICE PLUS JUSTE |
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| L’ARA afin d’être plus efficace pour les habitants de la Résidence Allende (SIA) : |
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| Recense les problèmes de chaque locataire : |
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| Vous avec chez vous des problèmes en attente, que le bailleur laisse ou ne vous répond pas.
Merci de nous les indiquer pour que L’ARA puisse intervenir pour vous aider. |
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| Les locataires demandent des explications sur les non réponses de la SIA-HABITAT |
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Une lettre est en distribution pour les locataires de LMH Bd Van Gogh, Rue des Victoires
a partir de ce soir nous serons présent sur le site !!
Plusieurs expertises en cours !!!
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Logement conventionné APL : obligations du locataire
Mise à jour le 13.03.2013 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
Il existe 4 types d’obligations générales s’imposant au locataire durant toute la durée de la location.
Souscription d’une assurance
Le locataire doit s’assurer contre les risques locatifs (principalement, dégâts des eaux, incendie, explosion). Le propriétaire est en droit de demander, chaque année, une attestation justifiant la souscription de cette assurance.
Paiement du loyer et des charges
Loyer et charges
Le locataire doit payer le loyer et les charges à la date convenue dans le bail. Cette obligation est impérative.
En général, le paiement du loyer est mensuel. Si ce n’est pas le cas, le locataire peut le demander au propriétaire par tous moyens.
Utilisation du logement
Utilisation conforme au bail
Le locataire doit utiliser le logement en respectant la destination qui lui a été donnée par le bail (par exemple, le logement peut être à usage d’habitation uniquement), ainsi que le règlement de copropriété.
Interdiction de transformer le logement
Le locataire ne doit pas transformer le logement, ni les équipements communs, sans l’accord écrit du propriétaire. Sans cet accord, le propriétaire peut, lors du départ du locataire, conserver le bénéfice des transformations sans indemnisation.
Par contre, le propriétaire ne peut pas s’opposer aux aménagements que le locataire a réalisé (à moins qu’ils ne constituent une transformation du logement).
Interdiction de céder ou sous-louer le logement
Le locataire ne peut pas céder ou sous-louer le logement à un tiers sans l’accord écrit du propriétaire.
Réparation et travaux
Effectuer les réparations locatives
Le locataire doit effectuer les réparations et les dépenses d’entretien courant dans son logement. La liste des réparations est fixée par décret. Elles concernent uniquement les parties du logement dont l’usage est exclusivement réservé au locataire, parmi lesquelles notamment :
- parties extérieures (jardin privatif, terrasse…),
- ouvertures intérieures (portes et fenêtres, vitrages, stores…),
- parties intérieures (maintien en état de propreté, raccords des peintures, papiers peints, revêtements de sol, menuiseries…),
- installations électriques (interrupteurs, prises de courant, ampoules…),
- installations de plomberie (canalisations d’eau et de gaz, fosses septiques, appareils de chauffage et d’eau chaude…).
À noter : le locataire est responsable des dégradations ou pertes qui pourraient survenir en cours de bail dans le logement, à moins qu’il ne prouve qu’elles sont dues à la vétusté, à une malfaçon, ou à la force majeure.
Permettre au propriétaire d’effectuer des travaux
Le locataire ne peut pas s’opposer :
- aux travaux de réparation ou d’entretien du logement,
- aux travaux d’amélioration de la performance énergétique qui nécessitent une intervention dans le logement,
- aux travaux d’amélioration des parties communes.
Si ces travaux durent plus de 40 jours, le locataire peut demander une diminution du loyer au propriétaire ; s’ils rendent le logement inhabitable, le locataire peut résilier le bail.
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