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La prévention incendie

La prévention incendie

En France, un incendie d’habitation se déclare toutes les 2 minutes. Pour lutter contre ce risque, la réglementation a été renforcée, notamment concernant les détecteurs de fumée. Des gestes simples permettent également de prévenir, détecter, ou réagir efficacement face à un incendie.

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Tout savoir sur la prévention incendie

Tout savoir sur la prévention incendie

Publié le lundi 23 septembre 2013

Pour mieux prévenir les incendies, quelques informations de base sont utiles. En comprenant le scénario-type d’un incendie, vous serez mieux préparé.

Présentation de la prévention incendie

L’arrêté du 5 février 2013 vient préciser les exigences auxquelles doit répondre le détecteur de fumée normalisé installé dans chaque logement, les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement.

Consulter la brochure : « Détecteurs de fumée – Mode d’emploi » – Mars 2013

Le risque d’incendie reste faible par rapport aux autres causes de décès en France mais est très mal ressenti car le bâtiment est censé protéger. La priorité, dans la lutte contre ce risque, est la mise en sécurité du bâtiment, quel que soit son usage, pour éviter la naissance du feu.

Un incendie nécessite trois éléments pour se déclarer :
– le combustible (matériau inflammable tel que le papier, le tissus, charbon, fuel, bois, etc…)
– le comburant (l’oxygène, généralement apporté par l’air )
– l’énergie d’allumage, qui va augmenter la température du combustible et du comburant (corps chaud, étincelle…)
Ils forment ce que l’on appelle le triangle du feu. Si l’un de ces trois éléments est absent ou vient à manquer, le feu ne peut se propager.

Lorsqu’un incendie se déclare, les dispositifs constructifs du bâtiment doivent être tels que les occupants puissent évacuer et les services de secours intervenir, dans de bonnes conditions. L’objectif est de limiter le développement et la propagation du feu au sein du bâtiment.

La réglementation en matière de sécurité incendie est spécifique selon la nature et les usages des ouvrages, qui obéissent à des principes différents de mise en sécurité :
les bâtiments d’habitation
les établissements recevant du public (ERP)
– les immeubles de grande hauteur (IGH) soumis à l’arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique

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La Norme Européenne EN 14 604

En plus du marquage CE, votre détecteur de fumée doit être certifié conforme à la norme EN 14 604. C’est un gage de fiabilité ! En effet, cette norme impose un contrôle de fiabilité minimum (réaction au feu, aux chocs, compatibilité électromagnétique, puissance acoustique,…).

Toutefois, faites attention, de nombreux détecteurs de fumée non conforme à la norme EN 14 604 figurent toujours dans de nombreux magasins, dont des grandes enseignes.
La Norme Européenne EN 14 604 a été élaborée dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne 89/106/CEE pour venir à l’appui des exigences de cette directive transposée en droit français par le décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié.

Les détecteurs de fumée mis sur le marché avant le 1er Mai 2007 et certifiés conformes à la norme NF S 61-966 pourront être vendus jusqu’au 31 Juillet 2008.

A compter du 1er Mai 2007, les fabricants ne pourront plus mettre pour la première fois sur le marché des détecteurs ne respectant pas les dispositions du décret du 8 juillet 1992 modifié.

Ils devront respecter la norme européenne EN 14 604 et porter le marquage CE.

norme européenne detecteur de fumee norme detecteur de fumee

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Qui doit installer les détecteurs de fumée ?

En France, un incendie domestique se déclenche toutes les 2 minutes. C’est pourquoi l’État a légiféré et en 2015, tous les logements devront être équipés de détecteurs de fumée.

L'installation d'un détecteur de fumée doit être faite par l'occupant de l'appartement.

L’installation d’un détecteur de fumée doit être faite par l’occupant de l’appartement. SIPA

« Bonjour, Je suis locataire et mon propriétaire me soutient que c’est à moi d’installer le détecteur de fumée devenu obligatoire dans les appartements. Ça me paraît bizarre : au fond, c’est son appartement, pas le mien ! », Laura

Chère Laura,
Votre propriétaire ne s’est pas trompé car la loi a effectivement prévu de mettre à la charge de l’occupant du logement l’installation du détecteur de fumée et son entretien. Par conséquent, il importe peu que vous en soyez propriétaire ou seulement locataire.
Par contre, s’il s’agit d’une location saisonnière, d’un logement de fonction ou d’une location meublée, c’est au propriétaire de l’équiper et de veiller au bon fonctionnement du dispositif.
Le propriétaire doit également afficher dans les parties communes les consignes de sécurité à respecter en cas d’incendie.

Attestation d’installation
Une fois le détecteur installé, vous devrez fournir à l’assureur en charge de votre contrat d’habitation une attestation.   Des précisions sont à venir concernant les informations qui devront paraître sur cette attestation.

A défaut d’installation, l’assureur pourra pratiquer, en cas d’incendie, une franchise sur les travaux de réfection.

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