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66% de Hausse??? Non de l’estimatif sur la quittance !!!

reservechargejuillet

Nous devons vous avouer que nous restons très septique sur le service des charges de la SIA, qui a notre étonnement reconnait lui-même avoir établies les régularisations des charges sur des estimations, n’ayant pas reçu les vrais chiffres !!
Je reprends donc
EDF – Commune 38325.58€ (= 10 compteurs mais deux entrées pas loin du double des autres)
Problème du 79 Local Rez-de-chaussée constamment allumé jour et nuit (4 100€)
Problème du 63 : local Rez-de-chaussée même remarque 3 800€
Même en voyant les chiffres la SIA n’a pas cherché les problèmes
J’avais constaté cette anomalie.
Soit a cause des entreprises un dépassement de 7 900€
Les charges Générales P1 et P2 et petit travaux 123861.08 (aucune facture de fournie) !
Il a lieu de déduire les 19 486,66€ arrivée à bon escient car remis à la SIA la veille par la Sergic,
C’est grave de faire payer des locataires sur des sommes inexistantes et non justifiés
Soit : 104374.42
Et à déduire l’électricité : 7900€
Soit 27 386,66 à déduire aux locataires sur les charges générales
Soit de moyenne 27386,66 : 216 = 126,79€ (attention voir le système de répartition)
Mais ou nous sommes des plus surpris c’est les réponses évasif sur le nombre de M3 oui nous n’avons pas de réponse et nous les demandons.
Sachez que nous ne lâcheront rien et surtout nous demandons à voir l’ensemble des documents exacts
Nous préparons une lettre pour les locataires
Dans cette attente. Recevez, Madame, l’expression de nos salutations les plus cordiales

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Logement conventionné APL : charges locatives

Logement conventionné APL : charges locatives

Mise à jour le 13.03.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Les charges locatives, qu’on appelle également charges récupérables, sont des dépenses prises en charges initialement par le propriétaire, mais que celui-ci peut se faire rembourser par le locataire, car elles correspondent à l’usage du logement et de l’immeuble.

Dépenses concernées

Ascenseurs et monte-charge

Les dépenses restant à la charge du locataire concernent notamment :

  • les dépenses d’électricité,
  • les dépenses d’exploitation (visite périodique, nettoyage, examen semestriel des câbles, tenue d’un dossier par l’entreprise d’entretien mentionnant les visites techniques, incidents),
  • les dépenses de fourniture de produits ou petits matériel d’entretien (chiffons, graisses et huiles nécessaires, lampes d’éclairage de la cabine)
  • les dépenses relatives à des menues réparations de la cabine (changement boutons d’envoi, paumelles de portes), des paliers (ferme portes mécaniques, électriques ou pneumatiques), et des fusibles.

Eau froide, eau chaude et chauffage collectif

Les dépenses restant à la charge du locataire concernent notamment :

  • les dépenses relatives à l’eau froide et chaude de l’ensemble des occupants,
  • les dépenses relatives à l’eau nécessaire à l’entretien courant des parties communes, y compris la station d’épuration,
  • les dépenses relatives à l’eau nécessaire à l’entretien courant des espaces extérieurs,
  • les dépenses relatives aux produits nécessaires à l’exploitation, à l’entretien et au traitement de l’eau,
  • les dépenses relatives à la fourniture d’énergie quelle que soit sa nature,
  • les dépenses relatives à l’exploitation des compteurs généraux et individuels et à l’entretien des épurateurs de fumée,
  • les dépenses relatives à la réparation des fuites sur joints.

Installations individuelles

Les dépenses restant à la charge du locataire concernent notamment

  • le chauffage et la production d’eau chaude,
  • ainsi que la distribution d’eau dans les parties privatives (contrôle des raccordements, réglage de débit et températures, dépannage, remplacement des joints cloches des chasses d’eau).

Parties communes intérieures au bâtiment ou à l’ensemble des bâtiments

Les dépenses restant à la charge du locataire concernent notamment :

  • les dépenses relatives à l’électricité,
  • les dépenses relatives à la fourniture de produits d’entretien (balais et sacs nécessaires à l’élimination des déchets) et de produits de désinsectisation et désinfection,
  • les dépenses relatives à l’entretien de la minuterie, des tapis, de vide-ordures,
  • les dépenses relatives à la réparation des appareils d’entretien de propreté tels que l’aspirateur,
  • les dépenses relatives aux frais de personnel d’entretien.

Espaces extérieurs au bâtiment ou à l’ensemble des bâtiments

Les dépenses restant à la charge du locataire concernent notamment les dépenses d’exploitation et d’entretien des

  • voies de circulation,
  • aires de stationnement,
  • abords des espaces verts
  • et équipement de jeux pour enfants.

Taxes et redevances

Les dépenses restant à la charge du locataire concernent notamment

  • la taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères,
  • la taxe de balayage,
  • et la redevance assainissement.

À noter : la liste des charges est limitativement fixée par décret. Les charges qui ne sont pas mentionnées dans ce texte incombent au propriétaire, elles ne peuvent pas être facturées au locataire.

Répartition des chargesLorsque le logement est situé dans un immeuble en copropriété, la répartition des charges est fixée par millièmes. Cette répartition prend en compte l’utilité que représentent les équipements et services communs pour le locataire.

En revanche, lorsque le logement n’est pas situé dans un immeuble en copropriété, il n’y a pas de critères de répartition : tous les modes de répartition peuvent donc se rencontrer (par exemple, répartition des charges en fonction du nombre de pièces du logement).

 

Décompte détaillé des charges

Pour justifier le montant des charges, un décompte des charges est adressé au locataire 1 mois avant la régularisation annuelle.

Ce décompte doit indiquer les différentes catégories de dépenses auxquelles les charges correspondent, ainsi que les quantités consommées, par exemple pour l’eau et l’énergie.

Lorsque le logement est situé dans un immeuble en copropriété, le décompte des charges doit préciser la manière dont sont réparties les charges entre locataires.

Le locataire peut demander des précisions au propriétaire sur le montant de ses charges locatives. Pendant 6 mois à compter de l’envoi du décompte, Le propriétaire doit tenir les pièces justificatives du montant des charges à la disposition du locataire.

  Paiement des chargesLe propriétaire peut demander au locataire :

  • soit le versement de provisions pour charges, par exemple tous les mois ou tous les trimestres ; une régularisation doit être effectuée chaque année pour ajuster les versements du locataire aux dépenses réelles,
  • soit le paiement ponctuel des dépenses qu’il a engagées en apportant les justificatifs de ces dépenses (les factures, par exemple). Ces pièces justificatives doivent être tenues à la disposition du locataire pendant 1 mois après l’envoi du décompte des charges. Le locataire peut ainsi consulter le détail des dépenses auprès du propriétaire ou, si l’immeuble est en copropriété, auprès du syndic.

Attention : le locataire qui a des difficultés pour payer ses charges peut, dans certains cas demander au propriétaire des délais de paiement.

Régularisation des charges

Les charges doivent être régularisées au moins une fois par an en comparant le total des provisions versées par les locataires avec les dépenses effectives engagées par le propriétaire pendant l’année.

Si les provisions sont supérieures aux dépenses réelles, le propriétaire doit reverser le trop-perçu au locataire ; dans le cas contraire, il demande un complément.

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Dossier sur l’Eau en habitat collectif

L’objectif des économies d’eau est double :

– préserver nos ressources, les nappes profondes, dans l’intérêt général,
– réduire la facture d’eau dans un intérêt personnel et de pouvoir d’achat sans perdre en confort.

 En effet, la maîtrise des consommations d’eau en habitat collectif est devenue un enjeu majeur. Premier poste de charges individuelles (25% des charges de copropriété), la facture d’eau peut diminuer de 30 à 50% (en incluant l’économie d’énergie pour l’eau chaude) si on y est attentif. C’est alors une économie d’environ 300 € par an. LLes enfants sont très sensibilisés à l’école primaire aux gestes économes: fermer le robinet pendant qu’on se lave les dents et préférer les douches aux bains qui peuvent être cinq fois plus consommateurs. Le minimum c’est de suivre leurs conseils.

Au delà et de façon plus globale à l’échelle de la copropriété, il est d’abord utile de savoir comment l’eau des parties communes est consommée. Un observatoire des consommations, ou bilan simplifié permettra d’éviter des conflits et une facture annuelle anormalement élevée. L’analyse exige pour commencer de mesurer les consommations communes (espaces verts, aires de lavage de véhicules, …).

Chaque tronçon du réseau sur lequel est installé un point de puisage (robinet) doit être équipé d’un compteur d’eau. Si la consommation des parties communes paraît élevé, un diagnostic plus approfondi permettra de savoir s’il y a des consommations sauvages (branchement pirate, alimentation d’un autre bâtiment ou d’une boutique n’appartenant pas à la copropriété). Les consommations communes ne doivent pas excéder 5 à 7 % de la consommation globale de l’immeuble.

Ensuite l’observatoire des consommations individuelles, permettra que chacun puisse se référer au logement de même type le plus vertueux. Si les consommations de tel appartement sortent de la norme, rien de tel que de recourir à un simulateur de consommation pour se comparer aux standards nationaux. Prendre conscience des postes de consommations les plus importants (durée des douches, volumétrie des chasses d’eau, etc…) permet d’engager sans aucun frais les premières actions correctrices.

Le standard national en copropriété, se situe en France aux alentours de 160 litres par personne et par jour. Une famille de quatre personnes consomment /an 150 m3 dont 50 m3 d’eau chaude sanitaire. Les compteurs communicants sont désormais devenus un standard et permettent sans rogner sur le confort de chacun, d’aider à mieux prendre conscience de ses excès de consommation. Le prestataire de comptage divisionnaire, en relevant les compteurs à distance plusieurs fois par an, voire tous les mois, peut analyser les anomalies et mettre en ligne sur le portail web les ratios qui permettront à chacun de revenir à des pratiques plus économes. Des alertes peuvent même vous être envoyées par différents canaux de communication (web, mail, sms, …) de façon a vous aider à accroitre votre sensibilité.

Enfin des conseils sont disponibles : Equiper les robinets et le pommeau de douche de mousseurs qui réduisent le débit, d’éco-plaquette pour les WC, cela constitue un complément très efficace qui peut faire gagner 30 à 50% sur votre facture d’eau (en incluant l’économie d’énergie pour l’eau chaude).

Demandez enfin à votre syndic de faire équiper l’immeuble d’un service basé sur la technologie des compteurs communicants et vous donnant accès à un portail web d’aide à la maitrise des consommations, incluant des alertes signalant toute anomalie. Exiger les services modernes proposés par les sociétés de comptage divisionnaire est de votre  responsabilité.

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