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Pas de réhabilitation pour les 97 logements du Bailleur—ICF

ICF Habitat avait présenté la réhabilitation le 12 décembre 2014, au conseil de quartier Hôtel-de-Ville/Pont-de-Bois.
L’immeuble construit en 1983 vieillit. Le bailleur issu de la SNCF voulait rendre les 97 logements
à l’angle du boulevard Van-Gogh et de la rue des Victoires,
plus économes en énergie. Ce volet représentait l’essentiel des travaux : « Il s’agissait de
renforcer l’isolation par l’extérieur, sur le modèle de ce que réalise Partenord, un autre bailleur,
rue des Vergers ». La rénovation devait également comporter la fermeture des balcons et l’« amélioration
globale de l’image de la résidence ».

 
« ICF a décidé de renoncer purement et simplement à mettre en oeuvre le programme de travaux
pour lequel vous avez été consultés en début d’année 2015. Cette décision est tout à fait scandaleuse ! La Ville n’accepte pas ce revirement de la part de votre bailleur. Le contexte financier difficile que peut connaître tout  propriétaire bailleur ne peut l’autoriser à renoncer à ses obligations d’entretenir son patrimoine.

ICF doit l’entendre ! Nous vous invitons, « et si vous le souhaitez, nous vous soutiendrons pour
toute démarche collective ou individuelle », à exprimer votre désaccord face à cette décision.
Lors de notre visite du 28 janvier 2016, nous avons constaté à notre tour la réalité et l’étendue
du non entretien par le bailleur. « Electricité non aux normes,Interphones défaillant, Accès aux entrées non conforme,
Chauffage, ascenseur, etc. »

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Villeneuve-d’Ascq: des locataires excédés par de nombreux désagréments

Pour ces habitants d’un immeuble de la chaussée de l’Hôtel-de-Ville, l’exaspération le dispute à l’abattement. Voilà des années qu’ils subissent des inondations et le débordement de leurs toilettes.


Bernard Caignet, à droite et Claude Dangremont à gauche entourant Marie-France, l’une des locataires victimes. 

Claude Dengremont, Marie France Caron, Bernard Caignet

Arrivée en 2005 dans la résidence, une famille habitant au quatrième étage subit depuis 2006 d’incessantes fuites. « Il pleut littéralement dans leur appartement. Le problème est que personne ne trouve la fuite, et cela depuis 2012 », explique Bernard Caignet, président de l’ARA (association de locataires). Le bailleur SIA est intervenu à plusieurs reprises. Des réparations ont été effectuées, mais le problème revient régulièrement dans plusieurs appartements de l’immeuble.

« Lorsque l’on a demandé au bailleur si les victimes allaient être dédommagées, SIA ne nous a jamais répondu. On recense les locataires touchés. Nous avons contacté les assurances qui ont demandé des expertises », soutient Bernard Caignet. Marie France qui demeure au dernier étage cumule les deux problèmes de fuite et de refoulement. « Ils interviennent, mais six mois après ça recommence. J’ai une terrasse dont l’étanchéité est défectueuse. Du coup, ce sont les voisins du dessous qui en subissent les conséquences. Mais à force leur assurance ne veut plus les rembourser pour les dégâts des eaux. »

Et lorsque les locataires se plaignent auprès du bailleur, celui-ci les renvoie vers le syndic de copropriété. « Lorsqu’ils sont intervenus pour refaire la toiture, ils ont oublié d’étanchéifier les moteurs de la VMC » ajoute Bernard Caignet.

Pire des techniciens venus faire des réparations ont constaté que les VMC n’étaient même pas reliées au système électrique, et cela depuis quatre ans. Autre problème, plusieurs locataires sont confrontés au débordement régulier de leurs toilettes. « Nous avions deux centimètres d’excréments dans notre appartement. Nous avons dû éponger jusqu’à trois heures du matin. Nous avons subi les odeurs, un mois après les travaux », insiste Claude Dengremont, membre de l’association.

Last but not least, les habitations sont envahies par les moucherons. Le service d’hygiène de la ville est intervenu et a exigé qu’un traitement soit appliqué dans tout l’immeuble. Selon le bailleur, le problème est désormais réglé. « Ils nous doivent un logement habitable », martèle Bernard Caignet.

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– NOUVEAU : Les détecteurs de fumée sont obligatoires et doivent être installés d’ici mars 2015

L’arrêté du 5 février 2013 vient préciser les exigences auxquelles doit répondre le détecteur de fumée normalisé installé dans chaque logement, les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement.

Les incendies domestiques, qui représentent environ 2% des accidents de la vie courante, causent plus de 400 décès par an en France (un feu se déclare toutes les 2 minutes). Même si 70 % des incendies ont lieu la journée, 70% des incendies mortels surviennent la nuit.

Dans la majorité des incendies, les décès sont imputables à la fumée et non pas aux flammes : en effet, 75% des décès sont dus à l’intoxication.
La majorité des incendies se déclarent hors du logement, notamment dans les locaux à risques : les caves, celliers et chaufferies, les vide-ordures et locaux poubelles ainsi que les parcs de stationnement. Le logement peut également devenir un local à risque, car son potentiel calorifique (énergie totale pouvant être potentiellement dégagée par la combustion de l’ensemble des matériaux et équipements qui constituent le logement) est difficilement maîtrisable.
Quels sont les moyens de prévention des risques liés à l’incendie ?
Pour prévenir ces incendies il est nécessaire d’observer quelques règles de base, en ce qui concerne les installations présentes dans le logement :
– une installation électrique saine, sans surcharge des circuits sur une même prise
– l’entretien régulier des installations de gaz, de chauffage et d’électricité (responsables d’1 incendie sur 4)
– la surveillance de tous les appareils électriques (prise multiple utilisée en surpuissance, fil de lampe abîmé, lampadaire halogène sans grille, abat-jour en papier…)
Mais il s’agit également d’être vigilant, des gestes simples doivent devenir des automatismes :
– éteindre les cigarettes (ne pas fumer au lit)
– surveiller les casseroles, poêles et plats sur le feu
– éloigner les produits inflammables des corps chauds (radiateur, ampoules, plaques chauffantes…)
– tenir les allumettes et briquets hors de portée des enfants
Afin d’être alerté au plus tôt si un incendie se déclare, et notamment la nuit, il faut installer un détecteur de fumée.
Quelle conduite adopter en cas d’incendie ?
Dans chaque situation il y a une réaction particulière à adopter, mais dans tous les cas, il ne faut jamais prendre l’ascenseur ni pénétrer dans les fumées.
– L’incendie se déclare dans votre logement :
1. Evacuez les lieux (risque d’intoxication par les gaz)
2. Fermez la porte de la pièce où se situe le feu, ainsi que la porte d’entrée
3. Lorsque vous êtes dehors, appelez les services de secours en composant le 18 ou le 112 (numéro unique d’urgence européen)
– L’incendie se déclare à votre étage ou en dessous
1. Fermez les portes et mettez des linges humides dans le bas
2. Signalez-vous aux services de secours en vous mettant à la fenêtre
3. Baissez-vous et appliquez un linge humide sur la bouche et le nez en cas de fumée dans la pièce
– L’incendie se déclare à l’étage au-dessus
Sortez par l’issue la plus proche
Consulter les plaquettes pour la prévention des incendies :

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Pour faciliter l’accès des pompiers, des locataires à mobilité réduite contraints à une petite marche

Villeneuve-d’Ascq: Pour faciliter l’accès des pompiers, des locataires à mobilité réduite contraints à une petite marche

Publié le 20/04/2014

François Flourens

À la résidence Arc-en-Ciel, dans le quartier du Sart-Babylone, les logements sont en partie réservés aux personnes âgées et handicapées. Mais des plots en métal à l’entrée de l’allée principale contraignent celles-ci à des déplacements à pied, fatigants et inutiles. Ils ont protesté auprès de leur bailleur, Vilogia, qui semble faire la sourde oreille.

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« Regardez ces plots ! Ça fait cinq ans que Vilogia les a installés. Mais la plupart des locataires de la résidence ont des problèmes de mobilité. Quand on vient me chercher en voiture, je dois faire 50 mètres à pied car les véhicules ne peuvent pas venir jusqu’à l’entrée. Une de mes voisines très âgée a dû marcher en s’accrochant tout au long du grillage pour pouvoir monter dans l’ambulance qui devait l’emmener à l’hôpital. On a multiplié les courriers à Vilogia, mais le bailleur ne veut rien entendre. » Annie, une jeune retraitée hémiplégique, ne décolère pas. « C’est maman, qui a 90 ans, qui fait mes courses, mais elle ne pourra les faire indéfiniment. »

Alors, pour faire évoluer la situation, Annie a battu le rappel de ses voisins et elle s’est rapprochée de l’association « UFC Que Choisir ». Une pétition a été adressée au bailleur social, dont les locataires jugent l’attitude « désinvolte ».

Chez le bailleur, on assure pourtant avoir pris la mesure du problème : « Notre équipe est bien consciente de la gêne occasionnée par ces plots mais il se trouve que ces plots sont installés sur une voie pompiers. Par conséquent, nous somme obligés de les laisser en cas d’incendie pour être certains que cette voie ne sera pas bloquée par un véhicule en stationnement. »

Impossible a priori de modifier l’accès à cette allée mais, selon Vilogia, des solutions existent : « Il y a un parking à proximité des entrées pour faire stationner les véhicules. D’autre part, il existe également un traversant pour les piétons ; nous en avons informé nos clients à plusieurs reprises. »

Une information, assure le bailleur, qui ne se limite pas à un vague contact : « Au-delà des courriers envoyés, nous entretenons un contact très régulier avec ces résidents puisque nous les rencontrons lors de réunions qui ont lieu de manière semestrielle au club Arc-en-Ciel. Ces réunions ont permis d’échanger déjà à plusieurs reprises sur ces sujets. »

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1. À savoir Contrat Ou Bail

Comme dans tout contrat, chacune des parties d’un contrat de location doit respecter un certain nombre d’obligations.

Obligations et devoirs du locataire

La loi du 6 juillet 1989, qui s’applique aux locations de locaux à usage d’habitation principale, soumet le locataire, à certaines obligations :

> de payer le loyer et les charges à la date convenue dans le contrat de location ;

> d’utiliser le logement « en bon père de famille », c’est-à-dire en respectant le voisinage et la destination du local ;

> de répondre des dégradations et des pertes qu’il a causées à moins qu’il ne prouve qu’elles sont dues à la vétusté, à une malfaçon, ou à la force majeure :

> d’assurer l’entretien courant du logement et des équipements mentionnés dans le bail (Pour en savoir plus sur Les travaux dans une location : pour le propriétaire ou le locataire ?) ;

> de souscrire une assurance responsabilité pour le logement (au minimum contre les risques de dégâts des eaux, d’incendies et d’explosions).

A noter : le 8 mars 2015 au plus tard, tous les logements devront être équipés d’au moins un détecteur de fumée. L’obligation d’installation repose sur l’occupant du logement, qu’il soit propriétaire ou locataire.

La loi a également prévu certaines interdictions :

> de transformer le logement ou ses équipements sans l’accord écrit du propriétaire ;

> de s’opposer aux travaux d’amélioration ou d’entretien du logement ou des parties communes, que le propriétaire doit faire (Pour en savoir plus sur Les travaux dans une location : pour le propriétaire ou le locataire ?) ;

> de céder ou sous-louer le logement sans l’accord écrit du propriétaire (voir ci-dessous).

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